Conditions générales
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve de nos conditions de vente.
Marque déposée
TRANSFERT VIP, exploitant de véhicules de tourisme avec chauffeur, est une marque déposée à l’INPI sous le N° 13 4 040 534.
Toute reproduction de nom ou de logo sera passible de poursuite pénale immédiate.
Tarifs
Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « des personnes transportées ». Les péages et frais de parking sont inclus dans le transport.
Les bagages sont acceptés dans la limite de 10 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci.
Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.
(*) Taux de TVA appliqué : 10 % en transfert. (*) Taux de TVA appliqué : 20 % en mise à disposition.
TRÈS IMPORTANT : le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés et :
- munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture ;
- munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le ministère du Transport ;
- munis d’un macaron d’immatriculation au registre des VTC apposé au pare-brise du véhicule ;
peuvent effectuer ce service.
Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées, qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.
Règlement
Modes de paiement acceptés : espèces, chèques, PayPal, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card).
Toute prestation de transport Mariage est payable au comptant à la signature du contrat.
Toute prestation de transport par transfert ou mise à disposition est payable comptant à la confirmation de réservation par CB / Visa / transfert bancaire.
Si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception de facture.
Retard de paiement et pénalités
30 jours après la date limite de paiement, une pénalité de 10 % du montant dû sera facturée par mois de retard.
Ledit recouvrement sera traité par le cabinet juridique CERFRANCE de la société TRANSFERT VIP.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.
Tout différend relève des tribunaux d’Avignon, au lieu du siège social de la société Transfert VIP.
Mise à disposition / transfert
La prestation commence à l’adresse commandée par le VIP et s’achève dès l’arrivée du VIP à l’adresse prévue.
Mise à disposition : le transport est en kilomètres illimités dans le cadre d’une mise à disposition à l’heure.
Transfert : le transport commence à l’adresse de prise en charge et se termine à l’adresse d’arrivée. Tout kilomètre supplémentaire parcouru sera facturé 2,50 € du kilomètre.
50 % des arrhes de réservation sont non remboursables dans le cas d’une annulation 3 jours avant la date de transport VIP. Le solde devra être réglé impérativement 15 jours avant la date de la prestation de mise à disposition.
Le droit d’utilisation de l’imagerie du véhicule vous est autorisé à des fins personnelles.
Il est interdit de manger ou de fumer à bord du véhicule ; votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet sur simple demande.
Le véhicule est livré avec son chauffeur, carburant, assurances illimitées et service de Business Class à bord.
Réservations et résiliation
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve de nos conditions de vente. Le client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat.
Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois signé par les deux parties et les arrhes encaissées et déduites du montant global de la commande. À défaut il est caduc de plein droit. En cas d’annulation par le client, tous les acomptes et arrhes déjà versés restent acquis au prestataire à titre de dédommagement forfaitaire.
Responsabilités
Notre assurance multirisque illimitée couvre les responsabilités liées à l’entreprise.
Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement.
La société décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. Elle est responsable de sa sécurité durant le transport de celui-ci.
Données personnelles (RGPD)
Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site.
Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies, mais la désactivation de certains d’entre eux peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’exécuter ces cookies sur le site web.
Identification
SAS au capital de 50 000 € – SIRET : 799 771 456 00024 – Code NAF : 4932Z – N° TVA intracommunautaire : FR 777 9977 1456 – RCS Avignon B 799 771 456
Carte professionnelle N° 13/84/23. Assurance MMA illimitée N° 129831621A. Immatriculation au registre VTC : EVTC 084161246.
Téléphone : +33 (0)6 61 59 13 23 — Courriel : contact@transfertvip.fr